CER FRANCK MEALET

FIMO Transport de Marchandises

Aujourd'hui, une personne détentrice d'un permis C ou CE sans avoir suivi une FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) ou un recyclage tous les 5 ans par le biais d'une FCO (Formation Continue Obligatoire) n'est pas autorisée à conduire. En effet, ces formations sont désormais obligatoires et quel que soit le secteur d'activité.


Public concerné

  • tous les conducteurs de véhicules : salariés ou non, à temps plein ou occasionnels, détenant ou non la qualification de conducteur, du transport en compte propre ou compte d'autrui, agents d'une collectivité locale ou de l'Etat,
  • pour la conduite desquels est requis un permis de conduire de catégorie C ou CE (véhicules de + de 3,5 T de PTAC).

 

Formation
Depuis le 10 septembre 2009, les conducteurs de véhicules sont soumis au dispositif décrit ci-après :

............................................QUALIFICATION INITIALE................................................

Type  formation Nom de la formation Nombre d'heures
Formation professionnelle longue Titre ou diplôme (CAP) 280 heures mini
Formation professionnelle accélérée FIMO 140 heures
Formation Complémentaire Passerelle 35 heures

 

Recyclage tous les 5 ans

 

La conduite est autorisée dès 18 ans avec une qualification initiale longue et dès 21 ans avec une FIMO.


La qualification initiale doit être renouvelée tous les 5 ans par une FCO (Formation Continue Obligatoire). Cette formation est réalisée sur 5 jours consécutifs. Elle peut être effectuée par anticipation dans les 6 mois qui précèdent la date de fin de validité de la précédente, et le délai de validité de cette formation ne commencera à courir qu'à partir de l'expiration de la validité de la formation précédente.


La mobilité des conducteurs entre le transport de marchandises et le transport de voyageurs, est désormais possible avec une formation complémentaire dite "passerelle" de 35h qui permet d'obtenir une FIMO Voyageurs.
 

.............................................FORMATION CONTINUE.................................................

Type formation Nom de la formation Nombre d'heures
Formation continue obligatoire FCO 35 heures

 

Recyclage tous les 5 ans
 

 


L'attestation d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel


Des équivalences de qualification initiale peuvent être obtenues sous certaines conditions par les conducteurs détenant un permis de conduire C ou EC en cours de validité au 10 septembre 2009 et ayant une expérience professionnelle :

 

  • un conducteur salarié qui n'a pas interrompu son activité professionnelle de conduite ou qui l'a interrompue moins de 5 ans se verra remettre par son employeur une attestation d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel, et il devra suivre une FCO avant le 10 septembre 2012 (un conducteur non salarié dans la même situation la justifiera par une même attestation sur l'honneur)

 

  • un conducteur salarié qui a interrompu son activité professionnelle de conduite entre 5 et 10 ans se verra remettre par son employeur une attestation d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel, et il lui faudra suivre une FCO avant toute activité de conduite. (un conducteur non salarié dans la même situation la justifiera par une même attestation sur l'honneur)

 

  • un conducteur qui a interrompu son activité de conduite à titre professionnel depuis plus de 10 ans devra passer une FIMO.

 

Modèle d'attestation d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel (Arrêté du 4 juillet 2008).


Les sanctions


L'employeur doit être en mesure de justifier de la régularité de la situation de ses conducteurs salariés au regard de ces obligations de formation, de même que le conducteur doit pouvoir justifier de sa situation lors d'un contrôle routier.


Un employeur qui embauche un salarié sans formation, ou qui ne prend pas les dispositions nécessaires pour satisfaire aux obligations de formation FIMO et FCOS, est passible d'une amende de 4ème classe.
Un conducteur qui ne présente pas, lors d'un contrôle routier, son attestation est passible d'une amende de 3ème classe.


Les conducteurs non soumis au dispositif de formation obligatoire


Les seuls cas de dérogations à cette obligation de formation sont listés par l'ordonnance n° 58.1310 du 23 décembre 1958 modifiée (art.1-4°) ; il s'agit des conducteurs des véhicules :


- dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h,
- affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces de police ou de gendarmerie, ou placés sous le contrôle de ceux-ci,
- subissant des tests sur route à des fins d'amélioration technique, de réparation ou d'entretien, et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation,
- utilisés dans les états d'urgence ou affectés à des missions de sauvetage,
- Véhicules utilisés lors des cours de conduite en vue de l'obtention d'un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle (CAP, Titre Professionnel ou FIMO) ;
- utilisés lors des cours de conduite en vue de l'obtention d'un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle (CAP, Titre Professionnel ou FIMO),
- utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs dans des buts privés.


Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) - TRANSPORT DE MARCHANDISES


Organisme dispenseur :
centre agréé pour dispenser les formations obligatoires
 
Lieu de formation :

Rue des Frères Lumière 15000 AURILLAC
CER Franck MEALET, 6 Avenue de Besserette 15 100 SAINT-FLOUR
 
Objectif général :
Assurer les bases du professionnalisme nécessaire pour exercer l'emploi de conducteur routier interurbain de voyageurs au regard des conditions générales de la pratique du métier et des conditions particulières de sécurité.


Objectifs opérationnels :
- Perfectionnement aux techniques de la conduite professionnelle et au respect des règles de sécurité
- Apprentissage et application de l'ensemble de la réglementation du transport, de la circulation, des dispositifs de contrôle et de la réglementation du travail.

 

Durée :

140 heures soit 4 semaines

 

Public concerné :

Tout conducteur d'un véhicule de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes de PTAC titulaire du permis C ou EC en cours de validité. 
Etre agé de 21 ans min.

Nombre de stagiaires :

16 maxi

Moyens :

- porteurs, véhicules articulés
- aires de manœuvre
- salles de cours équipées
- supports pédagogique, livret de suivi 
- formateur diplômé et expérimenté

Admission :

- Théorie : QCM 60 questions
(recevabilité 36 bonnes réponses)
- Pratique : contrôle continu

Validation :

Attestation de formation

Coût :

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Programme :

Accueil et présentation de la formation (1heure)

 

Thème 1 : perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité (65 heures) 
Utiliser rationnellement le véhicule en fonction de ses caractéristiques techniques, du profil de la route et de l'environnement.

 

Thème 2 : application des réglementations (28 heures)
Acquérir les connaissances permettant d'appliquer la réglementation sociale.

 

Thème 3 : santé, sécurité routière et sécurité environnementale (28 heures) 
Actualisation des connaissances en matière de sécurité routière, respect des usagers ; Sensibilisation et prévention des risques, hygiène de vie ; prévenir les situations conflictuelles.

 

Thème 4 : service, logistique (14 heures) 
Connaître l'environnement économique et social du transport de voyageurs, développer l'image de marque de l'entreprise en développant la qualité de service.

Test final d'évaluation des compétences acquises, corrections et synthèse du stage (4 heures)