Aujourd'hui, une personne détentrice d'un permis D sans avoir suivi une FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) ou un recyclage tous les 5 ans par le biais d'une FCO (Formation Continue Obligatoire) n'est pas autorisée à conduire. En effet, ces formations sont désormais obligatoires et quel que soit le secteur d'activité.
Formation
Depuis le 10 septembre 2008, les conducteurs de véhicules sont soumis au dispositif décrit ci-après :
............................................QUALIFICATION INITIALE................................................
| Type formation | Nom de la formation | Nombre d'heures |
|---|---|---|
| Formation professionnelle longue | Titre ou diplôme (CAP) | 280 heures mini |
| Formation professionnelle accélérée | FIMO | 140 heures |
| Formation Complémentaire | Passerelle | 35 heures |
Recyclage tous les 5 ans
La conduite est autorisée dès 21 ans avec une qualification initiale longue et avec une FIMO.
La qualification initiale doit être renouvelée tous les 5 ans par une FCO (Formation Continue Obligatoire). Cette formation est réalisée sur 5 jours consécutifs. Elle peut être effectuée par anticipation dans les 6 mois qui précèdent la date de fin de validité de la précédente, et le délai de validité de cette formation ne commencera à courir qu'à partir de l'expiration de la validité de la formation précédente.
La mobilité des conducteurs entre le transport de marchandises et le transport de voyageurs, est désormais possible avec une formation complémentaire dite "passerelle" de 35h qui permet d'obtenir une FIMO Marchandise.
.............................................FORMATION CONTINUE.................................................
| Type formation | Nom de la formation | Nombre d'heures |
|---|---|---|
| Formation continue obligatoire | FCO | 35 heures |
Recyclage tous les 5 ans
Des équivalences de qualification initiale peuvent être obtenues sous certaines conditions par les conducteurs détenant un permis de conduire C ou EC en cours de validité au 10 septembre 2009 et ayant une expérience professionnelle :
Modèle d'attestation d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel (Arrêté du 4 juillet 2008).
L'employeur doit être en mesure de justifier de la régularité de la situation de ses conducteurs salariés au regard de ces obligations de formation, de même que le conducteur doit pouvoir justifier de sa situation lors d'un contrôle routier.
Un employeur qui embauche un salarié sans formation, ou qui ne prend pas les dispositions nécessaires pour satisfaire aux obligations de formation FIMO et FCOS, est passible d'une amende de 4ème classe.
Un conducteur qui ne présente pas, lors d'un contrôle routier, son attestation est passible d'une amende de 3ème classe.
Les seuls cas de dérogations à cette obligation de formation sont listés par l'ordonnance n° 58.1310 du 23 décembre 1958 modifiée (art.1-4°) ; il s'agit des conducteurs des véhicules :
- dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h,
- affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces de police ou de gendarmerie, ou placés sous le contrôle de ceux-ci,
- subissant des tests sur route à des fins d'amélioration technique, de réparation ou d'entretien, et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation,
- utilisés dans les états d'urgence ou affectés à des missions de sauvetage,
- Véhicules utilisés lors des cours de conduite en vue de l'obtention d'un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle (CAP, Titre Professionnel ou FIMO) ;
- utilisés lors des cours de conduite en vue de l'obtention d'un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle (CAP, Titre Professionnel ou FIMO),
- utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs dans des buts privés.
Organisme dispenseur :
centre agréé pour dispenser les formations obligatoires
Lieu de formation :
Rue des Frères Lumière 15000 AURILLAC
CER Franck MEALET, 6 Avenue de Besserette 15 100 SAINT-FLOUR
Objectif général :
Assurer les bases du professionnalisme nécessaire pour exercer l'emploi de conducteur routier interurbain de voyageurs au regard des conditions générales de la pratique du métier et des conditions particulières de sécurité.
Objectifs opérationnels :
- Perfectionnement aux techniques de la conduite professionnelle et au respect des règles de sécurité
- Apprentissage et application de l'ensemble de la réglementation du transport, de la circulation, des dispositifs de contrôle et de la réglementation du travail.
Durée :
140 heures soit 4 semaines
Public concerné :
Tout conducteur d'un véhicule comportant plus de huit places assises, titulaire du permis D en cours de validité.
Etre âgé de 23 ans min.
Nombre de stagiaires :
16 maxi
Moyens :
- autocar équipé d'un ralentisseur
- aires de manœuvre
- salles de cours équipées
- supports pédagogique, livret de suivi
- formateur diplômé et expérimenté
Admission :
- Théorie : QCM 60 questions
(recevabilité 36 bonnes réponses)
- Pratique : contrôle continu
Validation :
Attestation de formation
Coût :
Nous consulter
Programme :
Accueil et présentation de la formation (1heure)
Thème 1 : perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité (65 heures)
Utiliser rationnellement le véhicule en fonction de ses caractéristiques techniques, du profil de la route et de l'environnement.
Thème 2 : application des réglementations (28 heures)
Acquérir les connaissances permettant d'appliquer la réglementation sociale.
Thème 3 : santé, sécurité routière et sécurité environnementale (28 heures)
Actualisation des connaissances en matière de sécurité routière, respect des usagers ; Sensibilisation et prévention des risques, hygiène de vie ; prévenir les situations conflictuelles.
Thème 4 : service, logistique (14 heures)
Connaître l'environnement économique et social du transport de voyageurs, développer l'image de marque de l'entreprise en développant la qualité de service.
Test final d'évaluation des compétences acquises, corrections et synthèse du stage (4 heures)